Quel est le code NAF d’un notaire ? Le 6910Z expliqué

Le code NAF d’un notaire : 6910Z, sans attendre

Vous cherchez le code NAF pour une étude notariale ? C’est le 6910Z. Pas 6910Y, pas un autre. Je le pose tout de suite parce que c’est l’information qui débloque votre création d’entreprise ou votre mise à jour administrative. Le code NAF et le code APE, d’ailleurs, c’est la même chose : un identifiant INSEE de 5 caractères attribué lors de l’immatriculation.

Ce que recouvre vraiment le 6910Z

Ne vous arrêtez pas à l’intitulé « Activités juridiques ». Ce code est un fourre-tout. Il regroupe plusieurs professions du droit, pas seulement les notaires. Avocats, juristes, membres du barreau, commissaires-priseurs : tout ce monde partage le même numéro. D’où l’importance de vérifier votre intitulé exact, pas seulement les chiffres.

Les activités incluses dans le 6910Z

Concrètement, ce code couvre :

• La rédaction d’actes notariés.
• Le conseil et l’assistance juridique.
• La représentation en relation avec les affaires civiles et pénales.
• La constitution de sociétés.

Les activités exclues du 6910Z

À l’inverse, les activités des tribunaux ne sont pas concernées. La représentation juridique de nature judiciaire, non plus. C’est une nuance qui paraît anodine. Mais une erreur de classification peut fausser vos statistiques, vos aides et votre convention collective. Je l’ai vu trop souvent.

Un piège : la convention collective IDCC 2205

Vous êtes notaire et vous embauchez ? La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) s’applique automatiquement. Environ 45,5 % des salariés du code 6910Z y sont rattachés. Ne négligez pas ce point. Même pour un premier recrutement, les règles de cette convention s’imposent à vous.

Notaire salarié vs notaire libéral : deux régimes différents

Votre statut change tout. Le notaire libéral (TNS) cotise au FIF PL pour sa formation. Le notaire salarié dépend de l’OPCO EP. Ces sigles ne sont pas anodins. Ils déterminent vos droits à la formation et vos obligations sociales. Confondre les deux, c’est risquer de perdre des financements ou de se tromper d’organisme.

Changement majeur : le 6910Z deviendra 6910Y en 2027

Anticipez. La nouvelle nomenclature NAF 2025 remplace le 6910Z par le 6910Y à partir du 1er janvier 2027. Ce n’est pas une rumeur. Votre code APE actuel va muter. Préparez vos documents comptables et vos conventions dès maintenant pour éviter une mise à jour précipitée dans douze mois.

Guide pratique : vérifier et corriger son code APE

Un mauvais code, ça se corrige. Mais encore faut-il savoir où chercher et qui prévenir.

Où trouver votre code APE

Vous le trouvez sur votre extrait Kbis. Sur votre avis de situation INSEE également. En cas de doute, connectez-vous à votre espace professionnel sur le site de l’INSEE.

Comment demander une modification

Écrivez au centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement à l’INSEE. Précisez l’activité principale exercée. Joignez les justificatifs. Le délai moyen est de deux à quatre semaines. Dans ma pratique, je recommande de faire cette demande dès qu’une erreur est détectée. Plus vous attendez, plus les conséquences se cumulent.

Tableau comparatif des codes NAF proches

Pour lever toute ambiguïté, voici les codes que je croise le plus souvent :

Le code ne fait pas la différence entre les professions juridiques. C’est votre convention collective et votre activité principale exercée qui vous distinguent. Gardez cela en tête avant de choisir votre code.